Plus vos documents sont prêts, plus la vente se signe rapidement. Voici la checklist à imprimer.
Documents essentiels
- Certificat de localisation à jour (moins de 10 ans, sans changements majeurs)
- Déclaration du vendeur
- Comptes de taxes municipales et scolaires récents
- Factures d'énergie (Hydro-Québec, gaz)
- Documents d'hypothèque (relevé et solde)
- Preuves d'identité (acte de naissance, pièce d'identité)
- Garanties de toiture, chauffage, fenêtres si applicables
Si copropriété
- Déclaration de copropriété
- États financiers du syndicat
- Procès-verbaux des dernières assemblées
- Carnet d'entretien
Si succession
- Testament homologué (ou déclaration d'absence de testament)
- Déclaration de transmission
- Identification du liquidateur